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Comment immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise : guide étape par étape

Par le passé, les cyclomoteurs n’étaient soumis à aucune exigence d’immatriculation. Mais, avec les nouvelles réformes, il est désormais indispensable de les immatriculer, même sans carte grise. A cet effet, il faut fournir certaines pièces et suivre certaines étapes. Découvrez dans cet article les différentes étapes pour immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise.

Pièces à fournir pour immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise

Avant de penser à faire la demande d’immatriculation d’un cyclomoteur ancien, il faut d’abord réunir certaines pièces. Ces documents justificatifs doivent être en format numérique, étant donné que la demande se fait en ligne. Au nombre de ceux-ci, il faut compter la copie de la pièce d’identité du propriétaire du cyclomoteur et la demande du certificat d’immatriculation. A ceux-ci, il faut joindre un certificat de résidence datant de moins de six mois et le certificat de conformité original.

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Toutefois, il est possible de fournir le reçu d’achat du cyclomoteur ou son attestation d’assurance, en lieu et place du certificat de conformité original. Aussi, il faut souligner que les différentes pièces à fournir doivent contenir certains renseignements relatifs au cyclomoteur. Il s’agit :

  • Du type de cyclomoteur ;
  • De la marque ;
  • Du numéro d’immatriculation.

Rappelons qu’il est possible de conduire en toute quiétude son cyclomoteur et ce, même sur les voies publiques, grâce au certificat provisoire d’immatriculation. Il convient cependant, de soumettre la demande d’immatriculation avant d’entrer en possession de cette attestation.

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Soumettre la demande d’immatriculation d’un cyclomoteur ancien sur le site de l’ANTS

Depuis peu, il n’est plus possible de faire les demandes d’immatriculation des véhicules et des cyclomoteurs dans les préfectures et les arrondissements. En effet, une loi a été votée en novembre 2017 exigeant que les demandes de certificat d’immatriculation se fassent sur le site de l’ANTS. C’est ce qui explique le fait qu’on peut faire la demande d’immatriculation de son cyclomoteur soi-même en ligne. Ainsi, pour immatriculer son cyclomoteur ancien, il faut se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois sur ledit site, il faut remplir un formulaire. Ce n’est qu’après avoir répondu au questionnaire qu’il faut joindre les formats numériques des pièces indispensables.

Il est recommandé de s’assurer que les informations renseignées dans le formulaire sont exactes. Notons qu’aucun montant n’est exigé pour l’immatriculation des cyclomoteurs étant donné que la demande est totalement gratuite.

Solliciter les services d’un professionnel pour immatriculer un cyclomoteur ancien

Au lieu de faire la demande d’immatriculation de son cyclomoteur ancien en ligne soi-même, il est possible de confier cette tâche à un professionnel. À cet effet, il existe de nombreuses personnes disposant des compétences nécessaires pour offrir ce genre de service. Il suffit donc d’en chercher un et de lui fournir les pièces nécessaires.

Par ailleurs, il existe plusieurs sites web qui sont autorisés à faire le processus d’immatriculation des cyclomoteurs. Il est conseillé de faire des recherches pour dénicher le meilleur afin d’opérer sa demande d’immatriculation. En outre, il est recommandé de faire preuve de vigilance afin d’éviter de se faire arnaquer. Cela permet aussi d’éviter les problèmes qui peuvent survenir lorsque le site internet choisi n’est pas fiable.

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