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Quelle date pour une nouvelle immatriculation ?

Pour les voitures d’occasion, connaître la date d’immatriculation du véhicule peut être compliqué. C’est l’une des raisons pour lesquelles le nouveau système d’immatriculation des voitures (SIV) a été introduit. Ce système sert à répertorier toutes les informations sur le véhicule, ce qui permet de trouver facilement la date d’immatriculation de votre véhicule. Cette information est indiquée sur la carte grise. Quelle date pour une nouvelle immatriculation ?

Comment connaître la date d’immatriculation du véhicule ?

Avant 2009, la date d’immatriculation correspondait à la date de délivrance du certificat d’immatriculation. Aujourd’hui c’est la date d’émission du Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous sera envoyé après votre demande d’immatriculation. Ainsi, depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la date d’immatriculation du véhicule se retrouve devant la marque B du certificat d’immatriculation. L’âge du véhicule peut également être déterminé à partir du numéro de plaque d’immatriculation. Des sites Web agréés par le gouvernement comme Histovec offrent un accès gratuit à une multitude d’informations sur tous les types de véhicules.  Ces informations sont également disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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Que savoir du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ?

Le SIV est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Cet agrément est attribué aux véhicules à vie.  Donc il est conservé même en cas de changement de service ou de propriétaire. Le SIV est un système informatique qui, conformément à la loi du 9 février 2009, contient spécifiquement des données personnelles. Il peut croiser ces informations avec d’autres fichiers informatiques.

Il y a trois objectifs principaux pour ce système. Il s’agit de simplifier les procédures de gestion des conducteurs, de faciliter les tâches de gestion et de lutter contre la criminalité automobile en améliorant l’efficacité des contrôles de police. Du 15 avril au 15 octobre 2009, seuls les véhicules neufs et les véhicules importés et vendus par le domaine étaient immatriculés au SIV.

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Vous pouvez désormais déposer votre demande d’immatriculation auprès d’un expert automobile agréé SIV ou agréé (garagiste, concessionnaire, etc).  C’est-à-dire après la signature du contrat avec le ministère des Transports. Ces spécialistes sont responsables du processus d’immatriculation des voitures neuves ou d’occasion.

Quel est le format de la nouvelle immatriculation ?

Le nouveau numéro se compose de deux lettres, d’un trait d’union, de trois chiffres, et de deux caractères alphanumériques de sept lettres. Il est décerné par ordre chronologique dans une seule série nationale. Il est donc impossible de le choisir. La nouvelle enseigne en noir sur fond blanc est plus lisible. L’identifiant de la région est affiché à droite et sur fond bleu.

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