Administratif

Comment savoir si on est éligible à la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est pour tous mais tout le monde n’en bénéficie pas tous. Car elle exige certains critères. Pour cela, il est primordial pour toute personne désirant y avoir accès de connaître ces conditions d’éligibilité. C’est alors que ce contenu met à votre connaissance tout ce que vous devez savoir concernant les règles de confidentialité de cette aide.

Les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion

Tout d’abord, la prime à la conversion est non seulement bénéficiée par les professionnels mais aussi par les particuliers. Son versement doit être conforme aux règles ayant rapport aux voitures louées ou achetées et à celles mises à la destruction. La valeur de la somme versée est comprise entre 100€ et 9000€. Ceci dépend du type de la voiture acquise et aussi de la situation du foyer.

A découvrir également : Comment fonctionne l'immatriculation des voitures ?

En effet, vous devez réunir les pièces justificatives afin de procéder à la démarche en ligne. Ceci se fait seulement quand votre concessionnaire vous avance la prime en question. A compter du 26 juillet 2021, bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un vélo à assistance électrique est possible.

Par ailleurs, pour être éligible, la voiture doit-être :

A lire également : Quand immatriculer un bateau ?

  •       Louée ou achetée avec une option d’achat pour une durée minimum de deux ans.
  •       Elle doit être définitivement immatriculée en France.
  •       Cette voiture ne doit en aucun cas être considérée comme étant une voiture accidentée ou bien endommagée.

Ci-dessous, sont énumérés les différents délais à tenir en compte  avant de revendre un véhicule acquis par le biais de la prime à la conversion.

  •       Les voitures : il faut parcourir en moyenne 6000 kilomètres et six mois d’usage.
  •       En ce qui concerne les deux, trois et quadricycle, il faut patienter pendant un an si et seulement si c’est pour sa première immatriculation

Les voitures thermiques bénéficiaires de la prime à la conversion

Les voitures diesels ne sont pas éligibles pour les foyers ayant un revenu fiscal de référencement en dessous de 13489€. C’est aussi le cas des foyers ayant un  RFR/PART en dessous ou égale à la même somme.  Dans le but de savoir si une voiture est éligible, il faut commencer par vérifier son taux d’émission. Le taux d’émission doit être inférieur ou égal à 116g/km de CO2. Sa catégorie Crit’Air doit aussi être Crit’Air 0.

En somme,  les conditions d’éligibilité à la prime de conversion se basent généralement sur le type de véhicule en question.