Depuis septembre 2023, la circulation des trottinettes électriques motorisées par des mineurs de moins de 14 ans est interdite. Le port du casque reste recommandé mais non obligatoire, tandis que l’assurance responsabilité civile s’impose.
Contrairement à certains véhicules, aucun permis n’est officiellement requis pour conduire une trottinette électrique, mais une évolution de la réglementation est envisagée pour 2025. Les sanctions pour non-respect des obligations peuvent atteindre 1 500 euros, notamment en cas de circulation sur les trottoirs ou d’absence d’assurance.
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Plan de l'article
- Quels sont les critères pour conduire une trottinette électrique en toute légalité ?
- Permis, assurance, immatriculation : ce que dit la réglementation actuelle
- Ce qui pourrait changer en 2025 : les évolutions attendues pour les utilisateurs
- Sanctions, droits et obligations : ce que tout usager doit savoir
Quels sont les critères pour conduire une trottinette électrique en toute légalité ?
La réglementation actuelle ne laisse plus de place à l’improvisation : la circulation trottinette électrique et celle des autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont strictement encadrées. Prendre la route, c’est accepter d’avoir au moins 14 ans. Les plus jeunes attendront. Point final.
Quant à la vitesse maximale autorisée, elle ne tolère aucun excès : 25 km/h, pas un de plus. Au-delà, votre engin quitte la catégorie trottinette électrique pour devenir cyclomoteur, et les sanctions suivent. Radars et contrôles sauront vous le rappeler, au besoin.
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Voici les principales obligations pour circuler en règle :
- Priorité à l’usage des pistes cyclables. Sur la chaussée en ville, c’est possible si rien d’autre n’est prévu. En dehors des villes, seules les voies vertes et pistes cyclables sont accessibles.
- Interdiction formelle de circuler sur le trottoir, sauf autorisation expresse de la mairie concernée.
La sécurité n’est pas négociable non plus : la trottinette doit être équipée d’un système de freinage efficace, d’un avertisseur sonore, de feux de position à l’avant et à l’arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants. Même si le casque reste facultatif, il protège efficacement lors de chutes, les chiffres d’accidents sont sans appel.
Enfin, l’assurance responsabilité civile n’est plus un détail : elle est obligatoire. Les offres spécifiques pour trottinettes électriques se multiplient avec l’essor du marché et la préoccupation grandissante autour de la sécurité routière.
Permis, assurance, immatriculation : ce que dit la réglementation actuelle
Le permis pour trottinette électrique alimente bien des discussions. Certains imaginent déjà un permis à points, d’autres craignent un BSR obligatoire. Pour l’instant, la réalité reste limpide : aucun permis n’est demandé à qui roule sur une trottinette conforme au décret du 23 octobre 2019. Pas de permis AM, ni de BSR, ni d’obligation de formation, contrairement aux cyclomoteurs ou à certains vélos électriques boostés.
En revanche, la responsabilité civile ne se discute pas. Depuis l’arrêté du 15 mars 2024, tout utilisateur doit disposer d’une assurance trottinette électrique couvrant les dommages à autrui. Prudence : la garantie de votre assurance habitation ne suffit pas toujours, surtout si un accident survient dans l’espace public.
Sur l’immatriculation, la France fait simple, là où l’Allemagne ou la Suisse imposent de la paperasse. Pas de plaque d’immatriculation ni d’enregistrement officiel pour les EDPM standards. En revanche, si l’engin est débridé ou dépasse 25 km/h, il bascule dans la catégorie cyclomoteur : carte grise, permis AM, assurance dédiée et plaque deviennent alors obligatoires.
Pour l’heure, la législation mise davantage sur la sensibilisation et la responsabilisation que sur la lourdeur administrative. Les débats sont ouverts sur un éventuel durcissement, mais la simplicité reste le mot d’ordre.
Ce qui pourrait changer en 2025 : les évolutions attendues pour les utilisateurs
Le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, lancé par le ministère de l’Intérieur, anime les discussions depuis la fin 2023. Avec la multiplication des usagers et l’augmentation des accidents, la sécurité routière s’invite au centre des préoccupations. Plusieurs axes de réforme sont sur la table.
En premier lieu, l’idée d’une formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs fait son chemin. Cette formation viserait à transmettre les règles de circulation spécifiques, à renforcer la prévention des comportements à risque et à harmoniser les connaissances. Les associations de prévention y voient un levier pour réduire les accidents, notamment chez les plus jeunes.
Autre sujet chaud : la création d’un certificat ou permis pour trottinette électrique. Si rien n’a été acté, la question revient régulièrement sur le devant de la scène à chaque accident médiatisé. Le ministère consulte, les professionnels s’expriment, mais aucune annonce concrète n’a été faite à ce stade.
Concernant les équipements, une réflexion est en cours sur le renforcement des exigences : port du casque, éclairage, signalisation… tout pourrait être revu à la hausse. L’obligation d’emprunter les pistes cyclables, même hors agglomération, est également envisagée. Toutes ces pistes visent à adapter la réglementation au développement rapide des trottinettes électriques en France, sans freiner l’engouement pour ces nouveaux modes de déplacement.
Sanctions, droits et obligations : ce que tout usager doit savoir
Le code de la route s’applique aussi aux trottinettes électriques
Les règles évoluent, mais une chose ne change pas : la réglementation trottinette électrique impose le respect du code de la route. Rouler sur le trottoir, sauf exception municipale, est strictement prohibé. Pistes cyclables et, si nécessaire, chaussée en agglomération sont les seules options légales. Hors agglomération, seules les voies vertes et pistes cyclables sont tolérées.
Sanctions : des amendes dissuasives pour les récalcitrants
Les contrevenants s’exposent à des sanctions parfois salées. Pour mieux comprendre ce que l’on risque, voici quelques exemples concrets :
- Rouler sur un trottoir sans autorisation ? 135 € d’amende.
- Oublier un feu ou un avertisseur sonore ? Entre 11 et 35 €, selon l’équipement manquant.
- Dépassement de la vitesse maximale de 25 km/h, transport de passager : sanction immédiate.
Quelques règles à retenir, sous forme de rappel pratique :
- Port du casque : il n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans, mais reste vivement conseillé à tout âge.
- Utilisation du téléphone pendant la conduite : proscrite, comme pour tout véhicule.
- Alcool et stupéfiants : les sanctions appliquées sont identiques à celles imposées aux automobilistes.
Droits et responsabilités : usager, mais aussi citoyen
Tout conducteur d’EDPM engage sa responsabilité civile à chaque sortie. L’assurance devient alors un allié indispensable, surtout en cas d’accident. Attention aux rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux : les histoires de « permis cycliste enfant » ou de sanction allégée pour les mineurs sont infondées. La règle est simple : chaque usager, quel que soit son âge, doit répondre de sa conduite sur la voie publique.
La trottinette électrique, si légère soit-elle, n’échappe pas à la vigilance des autorités. À chacun de rouler avec discernement, car la ville ne laisse aucune place à l’improvisation.
