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Quel papier pour vendre une voiture entre particuliers ?

Depuis 2017, le marché français des voitures d’occasion connaît une croissance remarquable grâce aux petites annonces en lignes. Les opérations de vente de voiture entre particuliers prennent de plus en plus d’ampleur. Cependant, la cession de sa voiture à un particulier n’est pas une opération à prendre à la légère. Il existe, en effet, des étapes que vous devez respecter. Découvrez dans cet article les documents à fournir dans le cadre d’une opération de vente de voiture entre particuliers.

Quels sont les documents à fournir lors de la vente de voiture entre particuliers ?

Après avoir décidé de vendre vous-même votre voiture à un particulier, vous devez rassembler un certain nombre de documents pour conclure cette vente en toute légalité. Voici les documents à fournir lors de la cession d’une voiture entre particuliers.

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La déclaration de vente de voiture

Avant de pouvoir vendre votre véhicule à un particulier, vous devez déclarer au préalable la cession de la voiture afin d’obtenir le code de cession. Pour cela, vous pouvez télécharger en ligne cette déclaration de cession et la remplir (document Cerfa 15776). Ce document comporte l’objet de la cession et une description détaillée de la voiture mise en vente. Un exemplaire de ce document est à remettre à l’acheteur et le vendeur conserve un exemplaire.

La carte grise

Ce document est indispensable dans le cadre de vente de véhicules entre particuliers. Il doit obligatoirement renseigner l’adresse du vendeur au moment de l’opération. Si cette mention essentielle ne figure pas sur la carte grise, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour corriger cela. Les bornes numériques disponibles en préfecture sont également destinées à cette démarche. Il est également possible de changer sa carte grise via Internet. Il faut noter que la carte grise doit comporter la mention « vendu le », ainsi que la signature du vendeur.

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Le certificat de cession administrative

Encore appelé certificat de non-gage, le certificat de cession administrative est un document qui atteste qu’il n’y a aucun crédit ou gage en cours sur la voiture que vous souhaitez vendre. Ce document constitue donc une garantie de sécurité pour l’acquéreur. Il est disponible à la préfecture et sur le site officiel du système d’immatriculation des véhicules. Pour que ce document soit valable, le certificat de cession administrative doit dater de moins de 15 jours précédant la cession.

Le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien ne constitue pas une obligation légale. Cependant, ce document est très utile pour le potentiel acheteur. Il permet à ce dernier de s’assurer que l’ancien propriétaire du véhicule mis en vente effectuait un entretien régulier de son bien afin de le garder en bon état. Il est également possible de fournir au potentiel acheteur les factures de réparation et de l’entretien de la voiture. Cela permet de simplifier les échanges sur l’état actuel du véhicule et facilite le processus de vente.

Le contrôle technique en cas de nécessité

Ce document est exigé pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Le vendeur doit produire au potentiel acheteur une preuve d’un récent passage de sa voiture au contrôle technique. Ce document est valide seulement si le contrôle technique date de moins de 6 mois au moment de la cession du véhicule.

Comment faire pour vendre facilement son véhicule ?

La meilleure solution pour vendre rapidement votre voiture à un particulier est de passer par Internet. Vous devez donc déposer votre annonce sur un site spécialisé dans la vente de véhicules d’occasion. Vous trouverez en ligne des sites payants, mais aussi des sites gratuits qui sont dédiés à la vente d’automobiles d’occasion. Votre annonce doit être bien soignée afin d’attirer de potentiels acquéreurs. Il faudra également inclure dans cette annonce les détails importants (son état général, sa motorisation, ses équipements et bien d’autres). Vous devez fournir votre téléphone et adresse e-mail afin de permettre aux personnes intéressées de vous joindre.

Après avoir trouvé un acquéreur, vous pouvez lui proposer un essai de la voiture afin de le mettre en confiance. Assurez-vous que le véhicule est bien propre. Si vous tombez d’accord avec l’acheteur sur le prix du véhicule, il faut demander un paiement par chèque de banque. Cela vous donne une certaine garantie concernant la solvabilité de l’acquéreur. Il est important de contacter la banque avant de lui remettre les clés de la voiture. Il faut également lui remettre les documents listés plus haut.

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