Quel recours contre un concessionnaire ?
Pour l’achat, l’entretien ou la réparation de voiture, on traite parfois avec des concessionnaires. Bien que tout soit mis en place pour éviter les litiges, des problèmes peuvent toujours survenir. En tant que client, vous avez la possibilité de poursuivre votre prestataire en justice. Mais avant, pensez à un règlement à l’amiable ou à faire intervenir un conciliateur de justice.
Une solution à l’amiable
Lorsque vous avez un litige avec un concessionnaire, essayer dans un premier temps de trouver une alternative simple aux problèmes. Vous pourriez joindre le responsable de la concession par courrier ou par téléphone portable. Pour que votre préoccupation soit prise en compte, il serait bien d’apporter des preuves. Vous aurez plus de chances d’avoir gain de cause si vous présentez par exemple un devis non conforme, une facture, un rapport d’expertise automobile… Quand le concessionnaire s’aperçoit que vous n’avez pas de preuve pour étayer votre doléance, il s’impliquera moins.
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Optez pour une médiation
Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas, faites appel à un conciliateur de justice. Mais, sachez que ce dernier ne vous assistera réellement que si vous avez des preuves à fournir. Le conciliateur a pour principal objectif de trouver un accord qui arrange les deux parties. Fort de son expérience et son habileté légale, il saura vous aider à régler le problème.
Le conciliateur de justice intervient gratuitement et pour trois mois. Ce dernier invite les deux parties à une négociation à la faveur d’une réunion. Si au cours des trois mois, le différend n’est pas résolu, l’affaire est portée au tribunal. Il est conseillé de trouver une solution lors de l’intervention du conciliateur. Aller au tribunal vous couterait plus, et prendra encore plus de temps.
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Saisir le tribunal compétent
Lorsque vous saisissez le tribunal, ce dernier vous demandera d’abord si vous avez essayé le règlement à l’amiable. Le cas échéant, les deux parties seront programmées pour la première séance. Dans le cas contraire, les autorités vous proposeront une médiation ou une mesure de conciliation.
Le tribunal auquel vous devez recourir dépendra de la somme en jeu. Pour les affaires concernant moins de 4 000 €, le juge de proximité est la personne habilitée. Le tribunal d’instance traite les affaires dont le montant varie de 4 000 à 10 000 €. Pour les montants supérieurs à 10 000 €, tournez-vous vers le tribunal de grande instance.
Les deux parties sont libres de se faire assister par des avocats spécialisés ou de se représenter personnellement. À ce niveau, vous pourriez demander l’accompagnement de votre assureur. Cela est possible seulement si votre contrat d’assurance inclut la garantie assistance juridique. Chaque personne impliquée se verra attribuer des responsabilités par l’expert judiciaire.
